Conditions générales (CG)

Les présentes conditions générales (CG — en allemand AGB, Allgemeine Geschäftsbedingungen) régissent la relation entre eSysAgency – Alin Ghiorghiu et ses clients pour toutes les prestations convenues par l’intermédiaire du site web, par e-mail ou par écrit. Elles s’appliquent aux particuliers et aux entreprises conformément au droit suisse.

Informations sur l’entreprise

Les conditions générales du client qui dérogent aux présentes CG, les contredisent ou les complètent ne s’appliquent que si eSys Agency a expressément accepté leur validité par écrit.

Un contrat entre le client et eSys Agency n’est conclu qu’au moyen d’une confirmation écrite de eSys Agency. Jusqu’à ce moment, il s’agit de simples demandes sans engagement.

Offres

Sauf indication contraire, les offres de eSys Agency sont valables 30 jours et deviennent automatiquement caduques à l’expiration de ce délai.

Obligations du client

• Fournir des informations complètes et exactes (nom, adresse, e-mail, téléphone)
• Pour les entreprises : un numéro IDE ou un numéro du registre du commerce valable
• Mettre à disposition en temps utile les contenus, données d’accès et matériels nécessaires
• Désigner une personne de contact responsable

eSys Agency propose des prestations digitales dans les domaines suivants. L’étendue concrète des prestations découle de l’offre individuelle ou du contrat conclu par écrit.

Web design et développement

• Web design et développement web (WordPress, HTML/CSS, solutions sur mesure)
• Boutiques en ligne
• Landing pages
• Design responsive pour tous les appareils

Hébergement et infrastructure

• Hébergement web et enregistrement de noms de domaine
• Certificats SSL
• Maintenance, sauvegardes et mises à jour de sécurité

Marketing et SEO

• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
• Google Ads
• Marketing sur les réseaux sociaux
• E-mail marketing

Branding et design

• Création de logo
• Identité visuelle (corporate identity)
• Design graphique
• Présentations

Droit d’auteur

Les droits d’utilisation convenus sont transférés au client dès le paiement intégral (en cas de paiement échelonné : après le versement de la dernière mensualité). eSys Agency se réserve le droit d’utiliser les travaux réalisés dans ses listes de références.

Tous les prix sont indiqués en CHF et s’entendent hors taxe suisse sur la valeur ajoutée (TVA 8.1%), sauf indication contraire.

Délais de paiement

• Projets individuels : acompte de 50% à la confirmation de commande, 50% à l’achèvement — au choix, paiement intégral anticipé avec 5% de rabais (voir ci-dessous)
• Projets de sites web et de boutiques en ligne à prix forfaitaire : sur demande, également en 6 ou 12 mensualités (voir « Paiement échelonné » ci-dessous)
• Prestations mensuelles (maintenance, SEO, Ads, réseaux sociaux) : paiement d’avance, au début de chaque mois
• Les factures sont en principe payables dans un délai de 14 jours à compter de leur émission

Paiement échelonné pour les projets de sites web et de boutiques en ligne

Pour la réalisation d’un site web ou d’une boutique en ligne à prix forfaitaire, le client peut opter, au lieu du paiement unique, pour un paiement échelonné. Les conditions suivantes s’appliquent ; les montants concrets et le nombre de mensualités découlent du contrat.

• Mensualités et majoration : 6 mensualités (+5%) ou 12 mensualités (+10%) sur le prix forfaitaire, TVA en sus dans chaque cas. Aucun acompte n’est dû ; la première mensualité est facturée au début du contrat, chacune des suivantes mensuellement, le même jour calendaire.
• Simple modalité de paiement : le paiement échelonné constitue un sursis de paiement du prix forfaitaire. Il ne crée ni abonnement ni droit de résiliation ordinaire ; les mensualités restent dues même si le client n’utilise plus le site web ou mandate un autre prestataire.
• Propriété jusqu’au paiement intégral : jusqu’au paiement de toutes les mensualités, le site web ou la boutique en ligne (design, code, contenus créés individuellement, base de données, configuration) demeure la propriété de eSys Agency ; jusqu’à ce moment, les droits d’auteur et d’utilisation restent auprès de eSys Agency.
• Exploitation sur nos serveurs : jusqu’au paiement intégral, l’ouvrage est exploité sur les propres serveurs de eSys Agency. Le client reçoit une licence d’utilisation simple (non exclusive) et un accès rédactionnel pour gérer ses contenus, tant qu’il n’est pas en demeure de paiement.
• Accès complet après paiement intégral : dans un délai de 5 jours ouvrables suivant le paiement de la dernière mensualité, le client obtient gratuitement un accès complet à l’hébergement, au site web (droits d’administrateur) et aux sauvegardes ; les droits d’utilisation lui sont transférés. Des factures impayées relatives à d’autres prestations (p. ex. hébergement ou maintenance) ne font pas obstacle à ce transfert.
• Paiement anticipé : le solde ouvert peut être payé par anticipation, en tout ou en partie, à tout moment (dans le portail client ou sur demande) ; la majoration pour paiement échelonné n’est pas due sur les mensualités payées par anticipation et non encore échues.
• Demeure et exigibilité immédiate : si une mensualité n’est toujours pas payée dans le délai supplémentaire de 10 jours accordé après rappel, la totalité du prix forfaitaire restant devient immédiatement exigible ; la majoration pour paiement échelonné n’est alors due que pour les mensualités déjà échues. eSys Agency peut en outre suspendre la licence d’utilisation et l’accès rédactionnel jusqu’au paiement des montants ouverts.
• Réservé à la clientèle professionnelle : le paiement échelonné avec majoration n’est proposé qu’aux clients agissant à des fins professionnelles ou commerciales (la loi fédérale sur le crédit à la consommation — LCC, en allemand KKG — n’est pas applicable). Les particuliers (consommateurs) ne peuvent bénéficier d’un paiement échelonné que sans majoration, en 4 mensualités au maximum sur 12 mois.

L’hébergement et la maintenance ne sont pas compris dans le prix du projet ; ils sont convenus et facturés séparément.

Modes de paiement

Virement bancaire, carte de crédit, TWINT, PayPal sur demande.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, eSys Agency peut suspendre ses prestations. À l’expiration d’un délai de 10 jours après rappel, des intérêts moratoires (5% par an) ainsi que des frais de rappel de CHF 30 deviennent exigibles.

eSys Agency fournit ses prestations avec diligence et selon l’état actuel de la technique. La responsabilité est limitée aux cas de négligence grave ou d’intention.

Exclusion de responsabilité

• Aucune responsabilité pour les dommages indirects ou les pertes de données
• Aucune responsabilité pour les interruptions causées par des prestataires tiers
• Aucune responsabilité pour les erreurs dues à des informations incomplètes du client

Le client assume seul la responsabilité de la licéité de tous les contenus publiés sur son site web. La responsabilité maximale est limitée à la valeur payée de la commande pour la prestation concernée.

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD — en allemand DSG) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général sur la protection des données (RGPD, en allemand DSGVO). Vous trouverez les détails dans notre politique de confidentialité.

Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion des règles du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne, CISG). Le for est à Zurich, Suisse (sous réserve des exceptions légales applicables aux consommateurs).

Règlement des litiges

Avant toute action en justice, les parties formulent une demande écrite de médiation et s’accordent un délai de 30 jours pour parvenir à un accord.