eSys Agency

Paiement et facturation

Comment nous facturons et les moyens de paiement à votre disposition.

Mis à jour : octobre 2026Droit suisse

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi. Lire la version allemande

1. Prix et monnaies

Les prix de nos prestations sont indiqués en CHF, conformément à l’offre individuelle, et s’entendent hors TVA 8.1% (taxe suisse sur la valeur ajoutée), sauf indication contraire. Les prix affichés sur le site web sont indicatifs — le prix contraignant découle exclusivement de l’offre écrite, valable 30 jours à compter de son émission.

2. Modes de paiement acceptés

  • Virement bancaire (IBAN indiqué sur la facture) — sans frais
  • TWINT — sans frais
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe
  • PayPal (sur demande)
  • Ordre permanent — recommandé pour les prestations mensuelles
Escompte pour paiement rapideUn escompte de 2% est accordé pour les paiements effectués au plus tard 5 jours ouvrables après l’émission de la facture.

3. Délais et échéances

  • Projets uniques : acompte de 50% à la confirmation de commande, 50% à l’achèvement — ou paiement intégral anticipé avec rabais, voir ci-dessous
  • Projets de sites web et de boutiques en ligne à prix forfaitaire : sur demande, également en 6 mensualités (+5%) ou 12 mensualités (+10%), sans acompte ; la première mensualité est facturée au début du contrat (conditions : voir CG, ch. 4)
  • Acompte du projet : payable dans un délai de 7 jours ; paiement final : dans un délai de 14 jours
  • Prestations mensuelles (maintenance, SEO, Ads, réseaux sociaux) : paiement d’avance, au début du mois
  • Hébergement annuel : paiement d’avance, payable dans un délai de 14 jours
  • Travaux facturés à l’heure : payables dans un délai de 14 jours après leur achèvement
  • Tarifs horaires pour les interventions ponctuelles : CHF 160/heure sans contrat, CHF 130/heure pour les clients ayant signé au moins un contrat ; interventions le week-end +50%. Les contrats sont signés séparément pour chaque prestation.
5% de rabais en cas de paiement intégral anticipéPour les projets uniques (p. ex. la réalisation d’un site web ou d’une boutique en ligne), le client peut, au lieu du paiement échelonné habituel (50% d’acompte / 50% à l’achèvement), régler la totalité du prix du projet en un seul versement avant le début du projet. Dans ce cas, nous accordons un rabais de 5% sur le prix total. Ce rabais remplace l’escompte distinct pour paiement rapide (point 2) et n’est pas cumulable avec celui-ci.
Disposition transitoireLes présentes conditions de paiement s’appliquent à partir du 18 octobre 2026. Les contrats conclus avant cette date, ainsi que les offres émises auparavant pendant leur durée de validité, restent soumis aux conditions convenues à l’époque, notamment le paiement en 24 mensualités (+15%), le rabais de 10% en cas de paiement intégral anticipé et les prestations incluses telles que l’hébergement la première année ou la maintenance pendant la durée des mensualités.

4. Facturation

Les factures sont émises exclusivement sous forme électronique (PDF) et envoyées à l’adresse e-mail indiquée par le client. Nous utilisons le standard suisse QR-facture (Swiss QR-Rechnung), avec code QR permettant le paiement automatique via les applications bancaires ou TWINT.

Données nécessaires à la facturation

  • Particuliers : nom complet, adresse
  • Entreprises : raison sociale, numéro IDE/TVA, adresse du siège

5. Retard de paiement

Un délai supplémentaire de 10 jours à compter de l’échéance est accordé. Passé ce délai, des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de CHF 30 sont perçus. Après deux rappels restés sans effet, eSysAgency – Alin Ghiorghiu peut résilier le contrat. En cas de non-paiement, les prestations (y compris l’hébergement) peuvent être temporairement suspendues jusqu’à la régularisation de la situation.

Suspension des prestationsLes prestations récurrentes (hébergement, maintenance) peuvent être suspendues automatiquement en cas de non-paiement, sans que cela libère le client des obligations de paiement déjà accumulées.

6. Politique de remboursement

Le remboursement de prestations déjà fournies est en principe exclu, compte tenu du caractère personnalisé des prestations digitales. Les exceptions requièrent l’accord écrit des deux parties et ne sont possibles qu’en cas de faute prouvée d’eSys Agency.

Pour toute question relative à la facturation, vous pouvez nous contacter à l’adresse kontakt@esysagency.ch.

Des questions ?

Nous répondons volontiers à vos questions sur ces dispositions.

kontakt@esysagency.ch044 554 91 91